Depuis plusieurs semaines maintenant de nombreux cas d’agressions et violences sexuelles sont révélées dans le milieu du sport. Comment pouvez-vous agir ?

Dans un premier temps, vous pouvez définir deux catégories :

  • Les personnes exerçant la pratique sportive contre rémunération au sein de votre association ;

  • Les bénévoles.

bénévoles

Concernant les salariés exerçant contre rémunération :

L’article L. 212-11 du code du sport prévoit que « Les personnes exerçant contre rémunération les activités mentionnées au premier alinéa de l’article L. 212-1 déclarent leur activité à l’autorité administrative ».

Cette déclaration donne lieu à la remise d’un récépissé (attestation de stagiaire pour les personnes en formation) et permet de délivrer à l’éducateur sportif une carte professionnelle valable 5 ans. Ainsi, le salarié doit donc être en possession d’une carte professionnelle à jour.

Nous vous conseillons de faire une copie de la carte professionnelle et de l’archiver. Le salarié doit déclarer son activité au sein de votre association. Vous pouvez vérifier que sa carte professionnelle est conforme et à jour sur le Portail public des éducateurs sportifs. Nous vous invitons à vérifier les cartes professionnelles avant chaque début de saison sur ce portail.

Pourquoi une carte professionnelle est-t-elle obligatoire ?

Cette obligation de carte professionnelle permet de contrôler l’obligation de qualification c’est-à-dire un Diplôme d’État ou équivalent ainsi que l’obligation d’honorabilité pour les personnes exerçant contre rémunération des activités sportives.

stage sportif

Concernant les bénévoles :

Il n’est pas d’usage de réclamer une déclaration d’honorabilité aux bénévoles. Or cela devrait être une obligation pour vous en tant que dirigeant.

Pour rappel, outre l’obligation de qualification, les entraîneurs (bénévoles et salariés) sont tenus à une obligation d’honorabilité. À ce titre, l’article L. 212-9 du code du sport prévoit que nul ne peut exercer les fonctions d’enseignement, animation, entraînement ou encadrement d’activités physiques et sportives, à titre rémunéré ou bénévole, s’il a fait l’objet d’une condamnation pour crime ou pour l’un des délits suivants (art. L. 212-9 code du sport) :

  • Violences ;

  • Agressions sexuelles ;

  • Trafic de stupéfiants ;

  • Risques causés à autrui ;

  • Proxénétisme et infractions assimilées ;

  • Mise en péril de mineurs ;

  • Usage illicite de substances ou plantes classées comme stupéfiants ;

  • Incitation à commettre ce délit ;

  • Délit de dopage et infractions connexes ;

  • Fraude fiscale.

En tant qu’une association sportive, vous êtes en droit de demander une déclaration d’honorabilité. Vous pouvez aussi, au cas par cas, demander l’extrait du bulletin numéro 3 du casier judiciaire d’un bénévole. Vous pouvez aussi demander à connaître les informations qui figurent dans le Fichier judiciaire des infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv). Cette demande se trouve sur le bulletin n°3 et peut être faite en ligne par l’intéressé.

L’association ne peut donc faire cette demande elle-même, mais elle peut insérer dans ses Statuts ou son Règlement Intérieur une disposition comme suit : « afin d’assurer des fonctions d’encadrement, tout entraîneur bénévole devra au préalable présenter une copie du bulletin n°3 du casier judiciaire au club ».

Mettre l’accent sur la prévention afin que les violences sexuelles dans le monde du sport soit l’affaire de tous !

Pour tenter d’y répondre, la ministre des Sports Roxana Maracineanu avait annoncé son intention de mettre en place des mesures dans les fédérations et les clubs.

Depuis des années, l’association Colosse aux pieds d’argile sensibilise sur la pédophilie dans les milieux sportifs. Actuellement, cette association fait le tour de France pour informer des milliers de personnes. Vous pouvez, vous aussi, agir au sein de votre commune ou association pour attirer l’attention de l’ensemble des acteurs du sport et de la vie associative. N’hésitez pas à les contacter.

En complément, Colosse aux pieds d’argile milite pour l’adoption d’une loi sur le filtrage des bénévoles dans le sport. « La principale défaillance, c’est ce filtrage. Les bénévoles passent entre les mailles du filet parce qu’il n’y a pas de contrôle », explique Sébastien Boueilh, le fondateur de l’association, qui a exposé le problème au ministère des Sports.

Le Ministère des Sports mène une expérimentation depuis quelques mois au sein de la Fédération Française de football, dans le Centre-Val de Loire. Le Ministère des Sports veut généraliser les “contrôles d’honorabilité” à l’ensemble des fédérations et des clubs, ce qui concernera environ 1,8 million de bénévoles et dirigeants.

Vous souhaitez agir ?

Vous voulez aller plus loin ?

Vous souhaitez des conseils pour rédiger de nouveaux Statuts ou un nouveau Règlement Intérieur afin de mettre en oeuvre la déclaration d’honoralibilité, contactez-nous.

Sources :