En raison de la crise du Covid-19, de nombreuses associations ont du cesser leurs activités ou reporter des projets, dont certains sont subventionnés par l’Etat, les collectivités territoriales ou d’autres acteurs publics.

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Chaque autorité administrative qui a octroyé la subvention devra prendre une décision. Le droit prévoit qu’en cas de force majeure, c’est-à-dire un événement indépendant, imprévisible et irrésistible, comme c’est le cas actuellement, il ne peut y avoir de faute des parties.

Ainsi une association sportive qui a engagé des frais en amont de l’épidémie mais qui n’a pas pu tout réaliser, soit pourra décaler la fin du projet, éventuellement sur une partie de 2021, soit ne pourra pas du tout conclure le projet. Dans les deux cas, l’autorité administrative ne peut lui en tenir rigueur.

Il est évident que l’autorité administrative pourra inciter l’association à décaler le projet et vérifiera l’importance des sommes engagées par rapport au montant de la subvention avant la publication du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19. Si l’action a été arrêtée et qu’il demeure des crédits publics non utilisés, l’autorité administrative pourra les récupérer ou les affecter à un nouveau projet porté par l’association.

Le gouvernement a souhaité apporter tout son soutien aux associations en leur permettant d’accéder à un dispositif d’aide et d’appui.

En complément, l’équipe Geekie est mobilisée pour accompagner les associations sportives dans cette période difficile en continuant à proposer ses services.

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Nous continuerons d’assurer les rendez-vous d’accompagnement et de suivi des projets déjà programmés, par téléphone et/ou visioconférence.

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