La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a constitué un groupe de travail Covid-19 « Sport » en mars 2020 afin d’assurer le suivi de la crise sanitaire dans le secteur du sport, d’examiner les modalités du déconfinement et de réfléchir à des mesures permettant d’accompagner la relance économique de ce secteur.

Ministère des Sports communiqué de presse

Après avoir réalisé de nombreuses auditions par visioconférence, le groupe de travail a présenté ses conclusions accompagnées d’une dizaine de propositions le mercredi 17 juin 2020 devant la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Veuillez trouver un résumé non exhaustif de ses conclusions.

La mise à l’arrêt du secteur du sport pendant la crise sanitaire a eu des conséquences particulièrement sévères.

Pour ce qui concerne les opérateurs économiques, les enquêtes réalisées par le COSMOS et l’Union Sport & cycle montrent que plus de 84% des structures ont suspendu leur activité pendant le confinement ; 54,6 % ont placé l’intégralité de leur personnel en activité partielle ; 76 % des industriels du secteur ont connu un arrêt total ou partiel de leur production et 70 % des entreprises du secteur affirment avoir mis leurs salariés en chômage partiel.

La crise sanitaire remet également en cause l’activité des organisateurs d’événements sportifs.

stade de sport

La crise a généré une situation particulièrement délicate pour les collectivités territoriales. Les représentants de l’Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) ont expliqué que l’attention des maires avait d’abord été concentrée sur la réouverture des écoles lors de la crise sanitaire, les questions relatives au sport étant donc reportées à plus tard.

Ils ont estimé par ailleurs que le sport devrait évoluer dans le cadre de l’après-crise et que de nombreuses incertitudes se faisaient jour concernant en particulier le maintien des emplois dans les associations sportives.

L’ANDES a fait part de son inquiétude que les équipements sportifs soient négligés à l’avenir, les collectivités territoriales concentrant leur soutien sur les emplois dans les associations sportives.

#piscine municipale

Les responsables des services des sports des collectivités territoriales ont également expliqué les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du dispositif 2S2C (Sport santé – culture civisme) avec l’Éducation nationale qui n’est « quasiment pas mis en place » du fait notamment de différences culturelles entre les acteurs du sport et de l’éducation et des limites imposées dans l’accueil des élèves.

De plus, une sortie de crise dans le sport est aussi compromise par la persistance de fragilités financières et organisationnelles. Pour Patrick Wolff, le président de l’ANLSP : « il va falloir au moins deux saisons pour rétablir la situation d’ici 2023/2024 et il sera difficile d’obtenir une aide jusque-là».

Le déconfinement dans le sport s’accompagne donc d’une grande incertitude et suscite un début d’inquiétude quant à la pérennité de nombreuses structures. De nombreux acteurs appellent donc de leurs vœux un « plan Marshall » pour le sport pour une durée de 3 à 4 ans. Les aides de portée générale actuellement mises en place sont insuffisantes pour permettre au secteur du sport de passer le cap de la crise.

Le groupe de travail met en avant 10 propositions pour permettre au secteur du sport de sortir de la crise.

1- Mettre en place un plan global pour soutenir le secteur du sport à la rentrée de septembre 2020.

2 - Créer un crédit d’impôt dédié aux annonceurs dans le sport.

3 - Assouplir la loi Évin dans les enceintes sportives avec une évaluation en 2022.

4 - Élaborer un mécanisme de garantie du paiement pour les collectivités territoriales des redevances d’occupation demandées aux clubs professionnels pour l’usage des enceintes sportives.

5 - Augmenter les moyens de l’Agence Nationale du Sport (ANS) pour renforcer son action territoriale.

6 - Mettre en place l’organisation territoriale de l’Agence nationale du sport au second semestre 2020.

7 - Adopter un moratoire sur la réforme des Conseillers Techniques Sportifs (CTS) jusqu’en 2024.

8 - Créer un « Pass Sport » pour encourager les 14-20 ans à pratiquer un sport en club.

9 - Permettre à l’ANS d’aider financièrement les athlètes fragilisés par le report des Jeux olympiques de Tokyo.

10 - Mobiliser des moyens en faveur du sport professionnel féminin afin de permettre aux clubs de mieux valoriser leurs infrastructures.

Retrouvez l’intégralité des conclusions du groupe de travail Covid-19 « Sport » en cliquant ici.

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