Dans une lettre à la Ministre des Sports, l’Association Nationale des Élus en charge du Sport (l’ANDES) souhaite une clarification du rôle des maires dans la réouverture des équipements sportifs. Elle demande qu’une loi exonère les élus de leurs responsabilités civile et pénale en cas de contamination au Covid-19.

Alors que la Ministre des Sports a dévoilé le 30 avril devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale le plan de déconfinement dans son domaine, des interrogations et des inquiétudes subsistent sur les responsabilités et le rôle des élus locaux et des exploitants dans le cadre de la réouverture des équipements sportifs.

#déconfinement du sport en France

On le sait désormais, à l’exception des sports collectifs et des sports de contact, les activités sportives en plein air dans les espaces ouverts autorisés vont pouvoir reprendre à partir du 11 mai, avec pour principe une distance de dix mètres entre chaque pratiquant en mouvement (cycliste, coureur à pied) et une surface de quatre mètres carrés par personne pour toute pratique statique.

La position des élus locaux dont dépendent la plupart des associations sportives pour les lieux de pratiques est légitime. Les collectivités, en tant qu’exploitants, décident de l’ouverture ou non de leurs établissements dès la levée du confinement. Cependant, le point important reste que cette décision dépend de leur capacité à assurer des conditions d’hygiène et sanitaires adaptées, et à faire respecter les protocoles et contraintes fixées aux utilisateurs.

#piscine municipale

A noter que le préfet a le pouvoir décisionnel à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites […]. En parallèle, le Conseil d’État a jugé que les exécutifs locaux ne pouvaient prendre au titre de leur pouvoir de police générale des mesures destinées à lutter contre la catastrophe sanitaire, à moins que des raisons impérieuses liées à des circonstances locales en rendent l’édiction indispensable et à condition de ne pas compromettre, ce faisant, la cohérence et l’efficacité de celles prises dans ce but par les autorités compétentes de l’État.

L’Andes anticipe ces contradictions et souhaite que soit clarifiée la possibilité pour les maires, en relation avec les exploitants, de venir réglementer au niveau de leur territoire le fonctionnement des équipements sportifs pendant toute la période d’urgence sanitaire, en pouvant autoriser ou refuser l’accueil des usagers en fonction des moyens humains et des capacités d’accueil, indépendamment des mesures prises par le préfet du département, ce afin de répondre sans délai à une situation particulière dictée par l’urgence.

La raison de cette position ?

La crainte de la mise en jeu de la responsabilité pénale des élus et des exploitants.

En la matière, l’article 121-3 du Code pénal prévoit une responsabilité pour mise en danger de la vie d’autrui en cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ou de faute caractérisée exposant autrui à un risque d’une particulière gravité qui ne pouvait être ignoré.

Pour faire simple, nous savons que les associations sportives vont être en difficulté si elles ne peuvent pas reprendre leurs activités sportives, qui plus est, si elles ont des salariés. Le champ du sport (amateur) mise sur une réouverture en septembre 2020 avec des gestes barrières en lien avec la réalité de l’activité de chaque sport. Les fédérations travaillent dans ce sens.

Le risque majeur serait que la collectivité, où est implantée votre association, refuse la réouverture, en lien avec l’article 121-3 du Code pénal, tant qu’un texte de loi clair n’aura pas dégagé leur responsabilité.

C’est dans ce cadre, que Geekie se positionne afin d’aider au maximum les associations sportives afin de leur fournir, prochainement, un guide qui leur permettra :

  • de connaître leurs obligations en matière de gestes barrières ;

  • leurs droits en matière d’organisation de pratiques physiques et sportives ;

  • une démarche à mettre en œuvre avec la collectivité pour relancer la pratique sportive en protégeant, les adhérents, les bénévoles et les salariés de votre association.

Le tout en parfaite cohérence avec le guide relatif à l’accueil du public dans les équipements sportifs que le ministère des sports est en train d’élaborer.

#prenez soin de vos adhérents

Afin de disposer d’informations précises pour proposer un guide qui corresponde à vos besoins, nous vous invitons à remplir ce questionnaire qui ne dure que 3 minutes. En suivant, vous recevrez notre guide de bonnes pratiques contre le Covid dans le sport dès son édition.

Merci de cliquer sur ce lien pour remplir le questionnaire :

#COVID19, pour une reprise des activités sportives en toute sécurité. ⛹️‍♂️🤾‍♀️🚴

La ministre des Sports, quant à elle, a prévu un nouveau point d’étape d’ici au 2 juin pour évaluer, notamment, les modalités de reprise des pratiques sportives en salles et des disciplines qui nécessitent un contact. Une circulaire ministérielle, une instruction aux préfets et le guide relatif à l’accueil du public dans les équipements sportifs sont également attendus.

Les équipements sportifs seront (normalement) ré-ouverts progressivement à partir du 11 mai sur les bases d’une liste ministérielle. A partir du 15 juin : réouverture complète des installations.

Vous souhaitez un accompagnement pour déconfiner votre association en toute sécurité ?

L’équipe Geekie est mobilisée pour accompagner les associations sportives dans cette période difficile en continuant à proposer ses services.

Nous restons à votre écoute et à votre disposition quelque soit votre demande d’information.

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Sources :